Dernière mise à jour : octobre 2025
Site officiel : https://calgel.fr

🏢 DÉFINITION DES PARTIES

Entre :

La Société ALTEK,
📍 9 Rue Hélène Boucher, 44115 Haute-Goulaine
💰 Capital social : 1030,00€
📜 Immatriculée au RCS de NANTES – SIRET 501 266 050 00019
👤 Représentée par Bernard PROSE, en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être contactée par e-mail via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site.
Ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société ».

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société,
Ci-après désignée « l’Acheteur » ou le « Client ».

🧾 PRÉAMBULE

Le Vendeur édite et commercialise des produits et services professionnels de manucure et de soins par l’intermédiaire de son site internet https://calgel.fr.

La liste des produits, leurs caractéristiques et descriptifs détaillés sont consultables sur le site ainsi que sur les pages de vente associées.

🩶 ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la Société ALTEK.

📋 ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées via le site https://calgel.fr.
Elles constituent une partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, les nouvelles versions étant applicables dès leur publication sur le site.

Le Client reconnaît avoir :

  • pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande,
  • compris et accepté les conditions sans réserve,
  • reçu les conseils nécessaires pour s’assurer de l’adéquation du produit à ses besoins.

Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

💶 ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués :

  • en euros hors taxes (HT) sur les pages produits,
  • et en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page commande.

Les frais d’expédition sont précisés avant validation de la commande.

Pour les expéditions hors UE ou DOM-TOM :
les prix sont calculés hors taxes, et des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer.
Ces frais supplémentaires sont à la charge du client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

🛍️ ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Pour finaliser sa commande, le Client doit suivre ces étapes :

  1. Sélection du produit et des options éventuelles
  2. Indication des informations personnelles et adresse de livraison
  3. Lecture et acceptation des présentes CGV
  4. Vérification et validation du panier
  5. Paiement sécurisé en ligne
  6. Réception d’un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande et un exemplaire des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie ou de mauvaise foi.

💅 ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles (nature, teinte, poids, texture, etc.) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance :

  • des frais de livraison,
  • des modes de paiement,
  • et des délais d’exécution avant achat.

Les photos et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité, le Vendeur informe le Client et propose une solution équivalente ou un remboursement.

📦 ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

🚚 ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai affiché ne tient pas compte du temps de préparation.

Les commandes multiples peuvent être livrées en plusieurs colis.
Dès la réception physique du colis, les risques (perte, casse, vol) sont transférés au Client.

🏷️ ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, un délai supplémentaire ou un remplacement peut être proposé.

💳 ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé via prestataire agréé)
  • Chèque bancaire (France uniquement)

Les données bancaires sont cryptées et protégées.
En cas d’erreur de transaction, la vente est automatiquement annulée.

⏳ ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Seuls les produits non ouverts, non utilisés et complets peuvent être retournés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part.
Les remboursements sont effectués après vérification du produit retourné.

🛠️ ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur assume :

  • la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
  • et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose de :

  • 2 ans pour agir,
  • la possibilité de choisir entre remplacement ou réparation,
  • et aucune preuve à fournir durant les 6 premiers mois suivant la livraison.

📮 ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à :
📧 sav@calgel-france.fr
ou par courrier à l’adresse du siège social de la Société.

💡 ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Calgel France (logos, textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.

🌪️ ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, panne, guerre, etc.), les obligations du Vendeur sont suspendues jusqu’à la fin du cas de force majeure.

📑 ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION

Si une clause du présent contrat est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables.
Toute modification contractuelle doit être validée par écrit entre les parties.

🔐 ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’opposition,
  • et de suppression de ses données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Pour exercer vos droits : 📧 contact@calgel-france.fr

🇫🇷 ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et toutes les opérations commerciales qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes (44).