Dernière mise à jour : octobre 2025
Site : https://calgel.fr

📚 Définitions

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des art. 1123 et s. du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
  • Prestations & Services : produits, services et contenus mis à disposition par https://calgel.fr.
  • Contenu : textes, images, vidéos, graphiques, logos, documents, téléchargements.
  • Informations clients (« Informations ») : données personnelles détenues par https://calgel.fr pour la gestion de compte, la relation client, l’analyse et les statistiques.
  • Utilisateur : internaute se connectant au Site.
  • Informations personnelles : « toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique » (Loi n°78-17).
  • Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « données sensibles » ont le sens du RGPD (UE) 2016/679.

🏢 1) Présentation du site (L. 2004-575 – LCEN)

Éditeur / Propriétaire : SARL ALTEK
💶 Capital social : 1 500 €
📍 2 Rue du Bocage, 44115 Haute-Goulaine, France
🚪 N° TVA intracommunautaire : FR81501266050

Responsable de publication : Bernard Prosé – 📧 jocelinailspro@gmail.com
(Le responsable de publication peut être une personne physique ou morale.)

Webmaster : Junie – 📧 lesbrascourts@gmail.com

Hébergeur : o2switch
📍 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
📞 04 44 44 60 40 – 🌐 https://www.o2switch.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : Bernard Prosé – 📧 jocelinailspro@gmail.com

📜 2) Conditions d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation de https://calgel.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
Le Site peut être interrompu pour maintenance ; nous nous efforçons d’en informer au préalable.

Les mentions légales et la présente politique peuvent être mises à jour à tout moment. Merci de les consulter régulièrement.

🧰 3) Description des services

Le Site présente les activités, produits et services de la société ALTEK / Calgel France.
Nous veillons à l’exactitude des informations, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualisation immédiate.
Les contenus sont indicatifs et susceptibles d’évolution.

🧪 4) Limitations techniques

Technologies principales : JavaScript, AJAX, PHP.
L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur à jour.
Le Site est hébergé au sein de l’UE, conformément au RGPD.
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Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite (CPI art. L.335-2 et s.).

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🔐 7) Politique de confidentialité (RGPD)

7.1 Responsable de traitement

ALTEK (Calgel France) – représentée par Bernard Prosé – est responsable des traitements effectués via https://calgel.fr.

7.2 Données collectées & finalités

Nous pouvons traiter, selon les cas :

  • Navigation & commande : données de compte, commandes, facturation, historique, logs, IP → exécution du contrat & intérêt légitime (sécurité).
  • Lutte anti-fraude / sécurité : logs, IP, empreintes techniques → intérêt légitime.
  • Service client / SAV : contenus des échanges → exécution du contrat.
  • Marketing (opt-in) : e-mail, téléphone → consentement.
  • Statistiques d’audience (cookies/mesure) → consentement (si non strictement nécessaires).

Aucune vente de vos données. Utilisation limitée à nos besoins opérationnels, statistiques agrégées et conformité légale.

7.3 Bases légales (art. 6 RGPD)

  • Exécution d’un contrat (vente, livraison, SAV)
  • Consentement (prospection, cookies non essentiels)
  • Obligation légale (comptabilité, facturation)
  • Intérêt légitime (sécurité, prévention fraude, amélioration service)

7.4 Durées de conservation (indicatives)

  • Compte & commandes : durée de la relation + 5 ans (prescription)
  • Factures : 10 ans (obligation légale)
  • Prospection : 3 ans après le dernier contact (ou retrait du consentement)
  • Logs sécurité : 6 à 12 mois
  • Candidatures : 2 ans (si applicable)

7.5 Destinataires / sous-traitants

Accès restreint à :

  • Personnel habilité (équipe commerciale, support, compta)
  • Sous-traitants (hébergeur, e-mailing, paiement, maintenance), tenus à des obligations RGPD et confidentialité.
  • Autorités (si la loi l’exige).

7.6 Transferts hors UE

Pas de transferts hors UE sauf si un prestataire le nécessite. Dans ce cas : garanties adéquation / clauses contractuelles types / mesures complémentaires.

7.7 Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : HTTPS, pare-feu, contrôle d’accès, gestion des habilitations, chiffrement, sauvegardes, pseudonymisation si pertinent, journalisation.
En cas d’incident affectant vos données, nous appliquerons nos procédures de notification (CNIL/personnes concernées si requis).

7.8 Vos droits (RGPD)

  • Accès, rectification, effacement
  • Limitation, opposition (dont opposition prospection)
  • Portabilité
  • Directives post-mortem (sort des données après décès)
    Pour exercer :
    ALTEK – DPO (Bernard Prosé) – 2 Rue du Bocage, 44115 Haute-Goulaine – 📧 jocelinailspro@gmail.com
    🔎 Joignez une preuve d’identité si nécessaire.
    Vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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⚖️ 10) Droit applicable & juridiction

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Sauf disposition impérative contraire, tribunaux compétents de Nantes (44).

✉️ 11) Contacts

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